Le rôle du notaire en Espagne

Pour comprendre le rôle de l’avocat en Espagne il faut aussi connaître le rôle du notaire.

La figure du notaire  en Espagne ést plus proche du travail fait par les notaires dans l’héxagone, et qui correspond aus systèmes latins, et pour autant n’éxistent pas dans la plupart du monde.

En Espagne le notaire est un représentant public, c’est-à-dire d’un représentant de l’État qui vérifie l’exactitude de l’acte notarié accompli devant lui : identité des participants, capacité, propriété des droits sur lesquels ils contractent, libre exercice des droits de chacun… mais il n’intervient au nom d’aucune des parties, mais il a l’obligation de donner avis aux parties au sujet de leurs droits, mais pas dans le cadre d’une négociation.

Pour ces raisons, et parce que la fonction du notaire n’implique pas un examen approfondi de la situation du bien dans le contexte des intérêts commerciaux de chacune des parties, il faut un avocat qui s’occupe principalement de la situation du bien, car le notaire n’effectue pas d’examen de la propriété comme fait le notaire en France ou en Belgique, et cela fait l’achat bien plus long.

Dans le système britannique

 Il faut partir du fait que dans le domaine des relations juridiques entre particuliers, la notion d’acte public est inconnue ; il n’y a pas d’authenticité ou de foi publique, liée aux actes notariés que nous connaissons. En ce sens, on peut dire que tous les actes sont privés et que leur efficacité en justice dépend de la preuve par témoins. La preuve est donc essentiellement orale. Si l’on considère les transferts immobiliers, pour trouver un point de référence, on fait généralement appel à un solicitor, qui est le personnage anglais qui pourrait le plus s’apparenter au notaire latin, mais qui en réalité, tant par sa formation que par la nature de son intervention, est très différent du premier.

En effet, le solicitor, bien qu’il soit généralement l’expert qui rédige l’acte, ne le signe pas et n’y intervient pas, et agit donc comme un simple conseiller ou avocat, mais pas comme un notaire.

Il agit donc pour le compte d’un client et n’est pas, et c’est là une autre distinction fondamentale avec le notaire, un « conseiller impartial ». Il est donc normal, dans les transactions de vente, que deux avocats conseillent chacune des parties. Le solicitor de l’acheteur prend contact avec le solicitor du vendeur, examine les titres de propriété, vérifie l’existence ou non de charges, traite avec les éventuels créanciers et, avec le solicitor du vendeur, rédige le contrat.

Et aux États-Unis

En matière immobilière, l’intervention d’un expert juridique, d’un avocat ou d’un attorney-at-law qui conseille chaque partie est normale, mais elle n’est pas essentielle, et son intervention ne confère au document aucun effet autre que celui découlant de sa qualité en raison de la compétence de son rédacteur, même si l’intervention de l’avocat est fréquemment remplacée par celle d’agents spécialisés ou d’institutions bancaires, ce qui se produit également en Espagne, mais avec un grand risque pour toutes les parties en ce qui concerne les effets juridiques de du document.

Ce que l’on appelle aux États-Unis le notaire public est plus souvent une deuxième ou troisième profession des agents d’assurance, des employés de banque, des commerçants, des secrétaires ou des comptables. Ce n’est pas un juriste, mais un homme de bien, dont l’intégrité morale et l’impartialité sont des conditions essentielles, ce qui le distingue radicalement de l’avocat et lui permet d’intervenir et d’attester la production de certains actes, tels que la création de sociétés.

Bien que les compétences des notaires publics varient d’un État à l’autre, on peut dire en général que leur fonction aux États-Unis est d’attester, c’est-à-dire, d’être des témoins certifiant l’authenticité des signatures, que les signataires le font librement, ou l’identité des personnes.

Le métier d’avocat en Espagne

L’avocat est un professionnel du droit qui apporte son aide à ses clients au cours d’une transaction ou d’un litige.

Ainsi, l’avocat joue pour ses clients un rôle de conseil légal qui peut être requis lors d’un procès mais également hors de toute instance judiciaire.

Le domaine d’activité de l’avocat espagnol s’étend sur plusieurs secteurs sans le droit public et privé : penal, civil, sociétés, etc.

Dans l’achat immobilier l’avocat sera chargé de vérifier qu’il n’existe pas de charges sur le bien ou de dettes impayées qui pourraient être ultérieurement imputées à l’acheteur, de vérifier la situation urbanistique du bien et de l’immeuble où il est situé, d’obtenir les documents officiels auprès des registres et de les rassembler, et de la rédaction du contrat d’achat en faveur de son client.

La plupart des honoraires des avocats sont calculés sur un pourcentage du prix du bien (1 à 2 %), ou par tableaux fixes à partir de 2 000 € par intervention. Ils basent leurs honoraires sur un pourcentage de la valeur du bien (entre 1 et 2 %). Les honoraires peuvent également varier en fonction de la complexité du sujet, et bien sûr d’un cabinet à l’autre.

Nos honoraires comprennent l’intervention d’un avocat qui veillera à ce que votre bien soit conforme aux circonstances énoncées par l’acheteur.